Avec la nouvelle loi des finances, la TVA payée sur le montant total des affranchissements peut être prise en compte dans le décompte fiscal. Les entreprises soumises à la TVA bénéficient donc d'un remboursement correspondant à 7.7% (taux actuellement en vigueur) du montant total des affranchissements.

Exemple de calcul

Frais de port par jour: CHF 60.-
Port payé par an (220 jours ouvrables): CHF 13‘200.-
Dont TVA: CHF 924.-

TVA remboursable par mois: CHF 77.-

Avec cet accord la machine à affranchir pourrait même vous appartenir gratuitement!