Fastidieuse, laborieuse, la déclaration de TVA est autant source de risque que sa collecte est à double tranchant pour la trésorerie de l’entreprise. L’obligation prochaine de facturation électronique va changer la donne avec le e-reporting. Mais pourquoi attendre 2023 pour adopter des process plus sécurisants ?

 

Déclaration de TVA : un nid à erreurs

La déclaration de TVA mensuelle est certes une opération routinière au sein d’une direction financière, elle n’en reste pas moins une procédure complexe… et particulièrement surveillée par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Car la taxe sur la valeur ajoutée, qui pèse à elle seule la moitié des recettes de l’État, est sa ressource la plus importante ! Autant dire que toute erreur dans la déclaration n°3310-CA3-SD – plus communément abrégé « CA3 » – peut valoir une sanction fiscale salée à votre entreprise. Taxation d’office en cas de retard, majoration en cas d’impayé ou d’acompte minoré… La non-conformité n’est que rarement tolérée par le Fisc, en dépit du « droit à l’erreur » introduit par la loi Essoc de 2018.

En matière de déclaration de TVA, l’erreur est humaine : elle peut provenir d’une difficulté à retrouver les montants exacts des factures d’achat ou tout simplement d’une erreur de saisie. Le contrôle de TVA est le plus fréquent au sein de l’administration fiscale à l’égard des entreprises. Elle prévoit notamment un examen critique des déclarations fiscales et une vérification de comptabilité. Et aboutir à un redressement fiscal en cas d’irrégularités constatées...

 

Rentrées et sorties de TVA, un casse-tête pour la trésorerie

Une entreprise assujettie à la TVA se charge de la collecter pour le compte de l’État auprès de ses clients sur chacune de ses factures. Avant de la reverser via les acomptes de TVA et la régularisation annuelle. Mais la collecte de la TVA fonctionne dans les deux sens : l’entreprise en verse également à ses fournisseurs et c’est autant de sommes en moins pour la trésorerie ! En parallèle, le décalage entre l’encaissement de la TVA collectée et son versement à l’État constitue une « fausse trésorerie ». L’injecter dans votre fonds de roulement vous expose au risque de vous retrouver en difficulté au moment de la reverser, si vous l’avez déjà dépensé en anticipant une rentrée d’argent… Dans un contexte économique de tension sur la trésorerie, les rentrées et sorties de TVA peuvent se traduire par des mauvaises surprises.

 

Facturation électronique et e-reporting dès 2023

Le cap a été fixé par la loi de finances 2020 : la facturation électronique deviendra obligatoire pour toutes les entreprises assujetties à la TVA dès 2023, avec un déploiement progressif jusqu’en 2025 en fonction de la taille de l’organisation. L’aboutissement d’un mouvement initié en 2017 pour les factures à destination des entreprises publiques, qui vise notamment à lutter contre la fraude fiscale et diminuer l’écart de TVA grâce à des recoupements automatisés. Pour les directions financières, c’est aussi moins d’angoisse : la déclaration de TVA devient bien plus facile avec le e-reporting grâce au pré-remplissage.
 

Mais plutôt que d’attendre la deadline fixée par l’État pour se mettre en conformité, les TPE, PME et ETI ont tout intérêt à déployer la facturation électronique afin de rôder les nouveaux process et bénéficier d’un environnement plus apaisant au moment de procéder à la déclaration de la TVA. L’automatisation des factures réduit le risque d’erreur de saisie... et le temps perdu à renseigner scrupuleusement le CA3. Alors pourquoi reporter ce projet ?

Stéphane Giverne

Stéphane Giverne

Directeur Marketing France & Benelux

Stéphane Giverne est Directeur Marketing France et Benelux. Disposant d'une expérience de près de 30 ans, il l’a acquise presque exclusivement au sein du groupe Quadient et de ses filiales, à différents postes stratégiques de leurs départements marketing et commerciaux. Directeur du développement Marché Postal, puis Directeur du développement des Ventes à distance, il est aujourd’hui responsable de la mise en œuvre de la stratégie marketing de la région France-Benelux. Il est un des acteurs majeurs de la transformation digitale de l’entreprise depuis sa nomination en 2016.

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