Conditions générales d'utilisation

En accédant au site Web (le « site Web ») de Quadient, vous (« l'Utilisateur », « Vous », « Votre ») accepte par la présente d'être lié par tous les points des Conditions générales d'utilisation. Quadient se réserve le droit, à sa discrétion, de modifier les termes de cet Accord. L'Accord modifié sera ainsi rendu disponible en ligne et entrera en vigueur dès sa publication sur le site Web de Quadient. Le fait que l'Utilisateur accède au site Web de Quadient, même après la publication d'un Accord modifié, constitue l'acceptation par l'Utilisateur de ces modifications et son consentement à être soumis à celles-ci. Si l'Utilisateur n'accepte pas les termes et conditions du présent Accord ou de tout Accord modifié, il ne pourra plus accéder au site Web de Quadient ni l'utiliser à quelque fin que ce soit.  
 

1. Présentation du Site Web

Le site Web a pour but de fournir des renseignements sur le Groupe Quadient, ainsi que des liens vers les autres sites Web du Groupe. Le site Web est la propriété de Quadient S.R.O., une société Neopost S.A. Neopost S.A. est une société anonyme française dotée d'un capital de 34 562 912 EUR, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 402 103 907, et dont le siège social est situé au 42-46 avenue Aristide Briand, 92220 Bagneux, France. Neopost SA exerce ses activités sous le nom commercial de « Quadient ».  L'équipe marketing de Quadient est le directeur de la publication.
 

2. Protection des droits de propriété intellectuelle, des marques déposées et des signes caractéristiques

Toutes les pages du site Web et le site lui-même sont protégés par les lois et la réglementation en vigueur sur la propriété intellectuelle et industrielle. Vous pouvez afficher, copier, télécharger ou imprimer tout ou une partie des contenus présents sur le site Web, à condition de ne pas modifier ni supprimer les mentions de droits d'auteur, les marques de commerce ou autres mentions de propriété qui apparaissent sur lesdits contenus. Lorsque vous affichez, copiez, téléchargez ou imprimez des documents sur le site Web ou à partir de celui-ci, ils vous sont fournis par Quadient sous une licence révocable. Quadient peut librement révoquer cette licence à tout moment, sans préavis ni responsabilité. Quadient conserve la propriété pleine et entière de tous les contenus et de tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont associés.

Toute autre utilisation des éléments du site Web, y compris, mais sans s'y limiter, la modification, l'adaptation, la distribution, la transmission, l'exécution, la diffusion, la reproduction, la publication, l'octroi de licences, par tout autre moyen, la rétro-ingénierie, le transfert ou la vente de tout élément, renseignement, logiciel, produit ou service obtenu à partir du site Web, ou la création d'œuvres dérivées de ces éléments, sans l'autorisation écrite préalable de Quadient, est expressément interdite. Quadient se réserve le droit d'intenter une action en cas de violation de ses droits de propriété intellectuelle, y compris une action en justice.

3. Protection de l'image

Les images, les vidéos et les photographies qui apparaissent sur le site Web sont la propriété de Quadient et/ou sont utilisées par Quadient avec l'autorisation de leurs propriétaires respectifs. L'utilisation de ces images, de ces vidéos et de ces photographies est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Quadient. Toute utilisation non autorisée peut entraîner une violation des droits d'auteur, des droits d'utilisation d'une image, des droits personnels ou de toute autre législation ou réglementation en matière de publicité ou de communication.

4. Utilisation du Site Web

Quadient ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris toute détérioration, interruption, altération ou virus qui pourrait infecter votre équipement informatique ou tout autre bien.Bien que Quadient déploie des efforts importants pour mettre à jour les informations figurant sur le site Web, elle ne peut être tenue responsable de toute erreur ou omission.

5. Indemnisation

Vous devrez indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Quadient, ses filiales, ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés, ses représentants, ses concédants de licence et toute personne impliquée dans la création, la production et la distribution du site contre toute réclamation, responsabilité, dépense, y compris les frais juridiques, résultant de toute violation des conditions d'utilisation ou de votre accès ou utilisation du site Web tel que mentionné dans le présent Accord et les documents inclus sur le site.

6. Limitation de responsabilité

TOUS LES RENSEIGNEMENTS FOURNIS SUR LE SITE WEB DE QUADIENT SONT FOURNIS « TELS QUELS » AVEC TOUS LES DÉFAUTS SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, QU'ELLE SOIT EXPLICITE OU IMPLICITE. QUADIENT ET SES FOURNISSEURS DÉCLINENT TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE CONFORMITÉ À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON OU RÉSULTANT D'UNE PRATIQUE COMMERCIALE, D'UN USAGE OU D'UNE PRATIQUE COMMERCIALE. QUADIENT ET SES FOURNISSEURS NE SONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, PARTICULIERS, IMMATÉRIELS OU ACCESSOIRES, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES PERTES DE PROFITS OU DE REVENUS, LES COÛTS DES BIENS DE REMPLACEMENT, LES PERTES OU DOMMAGES AUX DONNÉES RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE SITE WEB DE QUADIENT OU TOUT PRODUIT OU SERVICE DE QUADIENT, ET LES DOMMAGES RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE LA CONFIANCE ACCORDÉE AUX RENSEIGNEMENTS PRÉSENTS, MÊME SI QUADIENT OU SES FOURNISSEURS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

7. Liens vers d'autres sites

Quadient fournit sur son site Web des liens vers d'autres sites, apparentés ou non. Ces sites sont indépendants du site Web de Quadient. Quadient ne gère pas ni ne contrôle ces sites. Les liens vers ces sites Web ne constituent en aucune façon une approbation ou un partenariat entre Quadient et ces sites. Pour cette raison, Quadient ne saurait être tenu responsable de leur disponibilité, de leurs contenus, des produits ou des publicités qu'ils contiennent ou de tout autre élément qui y apparaît. Les sites apparentés ou non sont régis par leurs propres conditions d'utilisation et leurs propres politiques de confidentialité.

8. Droit applicable et juridiction

Le Site Web est exploité par Quadient, dont le siège social est situé en France. Quadient est régi par le droit français, et les tribunaux français sont seuls compétents en cas de litige lié au présent Accord. Les utilisateurs du site Web qui résident hors de France devront se conformer à toutes les lois et réglementations locales applicables.

9. Accès au Site Web

Quadient se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d'interrompre l'accès à tout ou une partie du site à sa seule discrétion, y compris mais sans s'y limiter, de modifier sans préavis le contenu, l'utilisation du contenu ou les délais de disponibilité. En utilisant ce site Web, vous reconnaissez et acceptez que vous serez seul responsable de l'achat et de l'utilisation de tout équipement et programme d'accès ou de navigation sur Internet.

10. Comportements prohibés

Le site Web de Quadient ne doit pas être utilisé pour publier ou transmettre des contenus offensants, nuisibles, illégaux, menaçants, diffamatoires, obscènes, injurieux, haineux, provocateurs, discriminatoires, pornographiques ou blasphématoires, ou tout contenu pouvant constituer ou encourager une conduite qui serait considérée comme une infraction pénale, qui engagerait la responsabilité civile ou qui violerait la loi de quelque manière que ce soit. Quadient se réserve le droit de prendre les mesures qu'il juge appropriées dans les cas où le site servirait à diffuser des contenus de ce type.

11. Protection des données personnelles

Pour plus de renseignements sur la politique de protection des données de Quadient, veuillez consulter la politique de confidentialité du site Web.

12. Contact

Pour toute question ou tout commentaire sur les conditions générales d'utilisation, veuillez contacter l'administrateur du site de Quadient à l'adresse suivante : corporate-web@quadient.com

Experience

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