Mémo BT-xx DGFiP : données de facture à transmettre (PA)

Réforme e-invoicing : le mémo opérationnel pour transmettre vos données à la DGFiP

Comprenez la correspondance entre les mentions obligatoires de vos factures et les champs DGFiP (BT-xx) utilisés par votre plateforme agréée (PA).

Document basé sur le tableau DGFiP « Données de facture listées à l’article 41 septies D de l’annexe IV au CGI à transmettre à l’administration en application de l’article 289 bis du même code » (V1.0 – 25/11/2024) et les spécifications externes B2B (v3.1 – 31/10/2025) disponible ici.

Les mentions obligatoires d’une facture, vous les connaissez (ou vous les retrouvez facilement).
Comment paramétrer votre plateforme agréée (PA) pour lui permettre cette déclaration ? Chaque mention doit être mappée dans des champs normalisés BT-xx définis par la DGFiP, parfois au niveau document et parfois au niveau ligne. 
Ce mémo vous aide à faire le lien entre vos données (ERP/Facturation), les mentions obligatoires des factures, les paramétrages de votre PA et les attendus DGFiP (BT-xx).

En téléchargeant ce document, vous aurez :

• La liste des données de facture à transmettre à l’Administration (B2B France)
• La correspondance officielle “mention facture ↔ champ DGFiP (BT-xx)”
• Les échéances d’attendu (jalons 2026 et 2027)
• Le traitement des cas particuliers : exonérations / régimes / autoliquidation / factures rectificatives, etc.

Pourquoi télécharger ce document ? :

Parce que la conformité dépend en grande partir de la qualité et de la structure de vos données sources pour éviter des rejets contreproductifs.

Ce mémo vous permet d’identifier rapidement :

• les champs à fiabiliser (SIREN, pays, TVA, totaux…)
• les données à prévoir au niveau des lignes (désignation, quantité, prix…)
• les zones pouvant présenter des risques (exonérations VATEX, références factures antérieures…).

Téléchargez ce mémo (PDF) qui donne correspondances DGFiP (BT-xx) et mentions factures