Depuis quelques semaines, l'Administration Fiscale accorde les immatriculations aux candidats PDP (Plateformes de Dématérialisation Partenaires) qui ont choisi de déposer un dossier pour leur(s) solution(s) de facturation électronique en vue d’une conformité avec la future législation du e-invoicing (obligation d'échange de factures électroniques dans un format structuré). C’est le cas désormais pour Quadient.

Ce sésame est délivré sous réserve des tests d’interopérabilité qui auront lieu avec l’arrivée du concentrateur de données et l'annuaire. Il représente toutefois un gage de sécurité supplémentaire en matière de facturation pour toutes les entreprises françaises quelle que soit leur taille (TPE, PME, ETI & grandes entreprises) qui auront l’obligation de savoir traiter une facture électronique reçue à partir du 1er septembre 2026. Ce sésame a en effet été délivré après un examen attentif et rigoureux des solutions techniques proposées par les différents candidats. Retrouvez la liste officielle ici.

Qu’est-ce que signifie l’immatriculation en tant que Plateforme de Dématérialisation Partenaire ?

Nous n’allons pas rappeler ici le cahier des charges fourni par les candidats PDP pour avoir la chance d’obtenir leur immatriculation provisoire mais la réunion de toutes les pièces requises assure notamment le sérieux et la fiabilité du candidat en tant que Plateforme de Dématérialisation Partenaire, la sécurité de ses infrastructures d’hébergement, le respect des normes européennes telles que le RGPD. Les données des factures électroniques ne pourront pas non plus sortir d’Europe. L'Administration Fiscale a en outre demandé un descriptif des futurs processus d’extraction et de transmission des données de facturation dans les délais qui seront exigés par la future réglementation. Tous ces points de contrôle constituent l'une des différences avec les opérateurs de dématérialisation car leur plateforme de facturation n'aura pas obtenu l'agrément de l'Administration Fiscale.

Le saviez-vous ?

L’Administration Fiscale exigera le résultat des tests d’interopérabilité avec le futur "concentrateur de données" et un audit de conformité afin de délivrer l’immatriculation définitive. Cette immatriculation sera délivrée pour une période de 3 ans renouvelable.

Pourquoi faire confiance à un éditeur immatriculé PDP ?

Le temps défile, l’obligation de savoir traiter des factures électroniques qui paraissait lointaine se rapproche. Bon nombre d’observateurs s’accordent à dire que l’anticipation du projet de dématérialisation des factures est la clé du succès. Vous pouvez donc suivre ces conseils et démarrer ce projet de facturation électronique.

Face à la multitude d'éditeurs de logiciels, d’offres relatives à l'échange de factures et plus particulièrement aux factures électroniques, laquelle choisir ? Vous pouvez faire confiance à votre éditeur de logiciel actuel mais s’il n’est pas immatriculé Plateforme de Dématérialisation Partenaire (donc pas reconnu par l’Administration Fiscale), vous courez le risque d’avoir à conduire 2 fois le même projet, peut-être avoir une plateforme de facturation différente selon vos flux et à avoir un interfaçage de solutions dégradé. Alors que si vous choisissez un prestataire de services avec l'agrément provisoire en tant que Plateforme de Dématérialisation Partenaire, vous entamez un projet de dématérialisation des factures et l’avancez autant que vous pouvez pour « n’avoir que l’étape de la mise en conformité avec la réglementation de la facturation électronique » dès que cela sera possible. La marche sera donc moins haute et la transition plus fluide.

Quelles vont être les prochaines étapes ?

Continuons notre fil. Si vous décidez d’anticiper la mise en œuvre de la réforme et en attendant de pouvoir vous mettre en conformité, voilà quelques chantiers qui peuvent être démarrés :

Le diagnostic de vos données d'entreprise (bases clients, fournisseurs, articles). Ces données seront indispensables au moment du déploiement de l’Annuaire qui sera en lien avec le Portail Public de Facturation.
L’identification des cas d’usage rencontrés dans la gestion de votre entreprise et impactant vos factures électroniques. L’Administration en a compté 36, tous ne concernent pas l’ensemble des entreprises. Vous pouvez les consulter dans notre livre blanc qui détaille la réforme du e-invoicing.
La vérification en temps réel de la future conformité de vos factures et de leurs données obligatoires. Il y en a 34 dont 4 nouvelles. Là encore, les mentions à faire figurer dépendront de vos flux.
L’analyse de vos process notamment au niveau de la réception de factures et de la remontée de leurs statuts de traitement pour identifier les futurs statuts obligatoires qui sont opérationnels dans vos systèmes d’information. Cela vous permettra de les distinguer de ceux qui vous posent d’ores et déjà des difficultés.

Pourquoi est-il judicieux de choisir un éditeur de logiciel avec une offre d’automatisation financière complète ?

La réforme de la facturation électronique dit du "e-invoicing" couvre un certain périmètre sans toutefois couvrir tout le cycle de vie des factures ou tous les échanges de factures. Les garanties exigées pour figurer dans la liste des Plateformes de Dématérialisation Partenaires vont bien sûr de pair avec ce périmètre. Par exemple, une entreprise immatriculée Plateforme de Dématérialisation Partenaire peut ne pas savoir gérer des factures électroniques BtoB internationales ou gérer les relances clients en cas de recouvrement difficile. Avoir 2 solutions de facturation électronique pour gérer les 2 flux bientôt obligatoires du e-invoicing et du e-reporting (transmission des données de transactions et des données de paiement pour les factures électroniques BtoB internationale et BtoC) risque de compliquer la tâche des directions financières et de ralentir des process, voire de ne pas respecter les délais légaux.

De plus, les délais de paiement des factures client sont aujourd’hui scrutés car ils conditionnent en bonne partie la bonne santé financière des entreprises et son entrée de cash. Automatiser ce processus de recouvrement est indéniablement un atout en complément de l'échange de vos factures au format électronique. Alors une question toute simple se pose : puisqu'il vous faudra savoir traiter et envoyer des factures électroniques, pourquoi ne pas en profiter pour digitaliser l’aval de leur cycle de vie afin d’optimiser vos processus de facturation électronique et ainsi moderniser votre direction financière à long terme ? A ce sujet, Stéphanie Auchabie, Directrice des Opérations France et Benelux, indique « Notre plateforme de digitalisation et automatisation des processus permet aux entreprises de sécuriser et simplifier leur flux de facturation, en bénéficiant d’un outil puissant de contrôle, d'analyse prédictive, d'automatisation des relances et de sécurisation des paiements (…) ».

Cette immatriculation provisoire était attendue dernier trimestre 2024 de tous les candidats œuvrant à la dématérialisation des factures (avant l'immatriculation d'une durée de 3 ans qui sera confirmée grâce aux tests d'interopérabilité avec le futur "concentrateur de données") et c’est chose faite ! Elle représente la première étape en vue de la conformité avec la future réforme. Le chemin vers des échanges de factures 100% au format électronique est encore long mais les solutions des Plateformes de Dématérialisation Partenaires sont là pour vous accompagner !

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