Ce guide aborde les points essentiels pour garantir la conformité des factures BtoB (Business to Business) en France. Voici les principaux éléments :
- Points législatifs : La réforme du e-invoicing et les obligations légales pour les entreprises en matière de dématérialisation de leurs factures, notamment l'utilisation de plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) ou Plateformes Agréées (PA) et les formats de factures électroniques autorisés.
- Mentions obligatoires : Les informations indispensables à inclure sur les factures BtoB, telles que le numéro de TVA, le pays de l'assujetti, et les détails de la transaction.
- Modèle de facture conforme : Un exemple de facture respectant toutes les exigences légales et réglementaires.
