Ce guide aborde les points essentiels pour garantir la conformité des factures BtoB (Business to Business) en France. Voici les principaux éléments :
- Points législatifs : La réforme du e-invoicing et les obligations légales pour les entreprises, notamment l'utilisation de plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) et les formats de factures électroniques autorisés.
- Mentions obligatoires : Les informations indispensables à inclure sur les factures BtoB, telles que le numéro de TVA, le pays de l'assujetti, et les détails de la transaction.
- Modèle de facture conforme : Un exemple de facture respectant toutes les exigences légales et réglementaires.
