Cliquez sur un pays pour consulter les exigences en matière de facturation électronique et la réglementation à venir.
Les formats de facturation électronique
Les modèles de facturation électronique
Modèle de contrôle a posteriori (Post Audit)
La méthode traditionnelle utilisée dans de nombreux pays. Les entreprises échangent les factures librement, et l'administration fiscale les vérifie après la transaction (lors d'un audit fiscal). Ce modèle repose largement sur l'archivage et la preuve de l'authenticité.
Modèle de validation préalable (Clearance)
Le modèle moderne en « temps réel » (ex : Italie, Mexique, France). La facture doit être envoyée à une plateforme gouvernementale et autorisée par celle-ci avant (ou en même temps) d'être transmise au client. L'administration fiscale visualise la transaction en temps réel.
Contrôle Transactionnel Continu (CTC)
Transmission en temps réel ou quasi réel des données de facturation aux autorités fiscales.
Échange de CTC Décentralisé (DCTCE)
Échange de factures via des plateformes certifiées avec transmission des données aux autorités.
Quadient vous accompagne pour passer à la facturation électronique
Garantissez votre conformité dans l'ensemble de vos régions d'activité.