Désormais, les fameuses PDP ou Plateformes de Dématérialisation Partenaires ne s’appelleront plus ainsi mais PA ou Plateformes Agréées (une fois qu’elles auront l’agrément de la DGFiP).
Des mots qui en disent long
Une évolution de jargon que nous devions mentionner car nous parlons sans cesse de PDP ou Plateforme de Dématérialisation Partenaire pour désigner les éditeurs comme Quadient qui seront en mesure de transmettre les factures dans l’un des 3 formats (format UBL, format CII ou format Factur-X) à une autre plateforme ou les données à l’Administration une fois la réforme de la facturation électronique déployée en France.
Il n’y a donc aucun changement de ce côté-là, c’est davantage une évolution de langage. Elle a pour objectif de simplifier le jargon de la facturation électronique afin de rendre la réforme plus accessible pour tous. Dans le même ordre d’idée, les OD ou Opérateurs de Dématérialisation voient également leur nom évoluer en « Solution Compatible ». Là aussi, nous assistons à une simplification des mots utilisés.
Toutefois, nous pouvons voir la volonté du législateur de ne pas mettre en « stand by » la réforme de la facture électronique un an environ avant le déploiement, même pendant les vacances. C’est peut-être le signal le plus fort de ces modifications !
Simplification de votre choix
Ainsi, en tant qu’entreprise devant mener un projet de conformité, vous serez en mesure de distinguer les éditeurs selon qu’ils sont agréés (dans ce cas, vous pourrez les sélectionner et les choisir selon le cahier des charges que vous aurez établi en amont) ou non et/ou s’ils disposent d’une Solution Compatible (dépendant de vos besoins en services connexes à la dématérialisation de vos factures), c’est-à-dire qu’ils ont un connecteur vers une Plateforme Agréée.
Compte à rebours et chantiers annexes
Nous nous répétons mais le compte à rebours est lancé pour mener à bien dans de bonnes conditions un projet de mise en conformité avec la réforme de la facturation électronique. Dès le 1er septembre 2026, toutes les entreprises quelle que soit leur taille devront avoir choisi une Plateforme Agréée pour recevoir des factures électroniques reçues de leurs fournisseurs. Au-delà du choix de plateforme de dématérialisation de vos factures, l’enjeu porte aussi sur :
- le nettoyage de vos bases de données (sans ce nettoyage, vous risquez de ne pouvoir identifier tous vos clients ou de ne pouvoir préciser la nature de la facture – livraison de bien, prestation de services ou double ce qui provoquera le rejet de votre facture)
- la vérification que vos factures comportent les mentions nécessaires à votre activité (celles exigées par l’Administration Fiscale mais aussi celles requises par vos clients pour accepter vos factures)
- la vérification que la/les solution(s) logicielle(s) sera(ont) en mesure de remonter les 4 statuts de traitement obligatoires en tant que fournisseur (facture déposée ou encaissée) et en tant que client (facture rejetée par la plateforme ou refusée par le client)
- l’identification des cas d’usage qui vous concernent sachant qu’ils peuvent avoir des particularités de traitement et de gestion des flux (avec l’autre PDP et avec l’Administration Fiscale)
- pour les entreprises sous l’égide du e-reporting (BtoB international et BtoC), être en mesure de l’envoyer tous les 10 jours à ‘Administration (Régime Normal) quels que soient le nombre de logiciels de gestion en votre possession.
Nous n’avons pas parlé du choix de format de vos factures conformes structurées (UBL, CII ou Factur-X) car il peut s’inclure davantage avec le choix de la Plateforme Agréée.
Ces autres chantiers peuvent complexifier ou ralentir votre projet principal de dématérialisation des factures pour respecter cette demande de mise en conformité, ils ne sont donc pas à sous-estimer. C’est la raison pour laquelle vous entendez souvent : « le e-invoicing, c’est aujourd’hui ! pas demain... ». Nous sommes là pour vous accompagner.