Découvrez les avantages de la lettre recommandée électronique !
Conformité et opposabilité juridique
Bénéficiez de l’équivalence de la LRE avec un recommandé papier avec AR et de son opposabilité juridique grâce à la conformité au Règlement eIDAS (art. 44), à l’article L100 du CPCE et au Décret n°2018-347
Simplicité et réactivité
Envoyez vos recommandés en quelques clics avec une gestion fluide des identités numériques
Traçabilité en temps réel
Suivez vos envois sensibles avec des tableaux de bord personnalisés et obtenez vos preuves en temps réel
Economies
Optimisez vos coûts d’affranchissement avec la Lettre Recommandée Électronique et bénéficiez d’un prix fixe quel que soit le nombre de pages
Solution en ligne sécurisée d’envoi de lettres recommandées électroniques
Conforme aux exigences de l’article 44 du Règlement eIDAS (ANSSI), de l’article L100 du Code des postes et des communications électroniques ainsi que du décret d’application n°2018-347 du 9 mai 2018, La Lettre Recommandée Électronique Qualifiée (LRE) Neotouch offre la même valeur juridique qu’une lettre recommandée avec Avis de Réception.
Avec la LRE Neotouch, réalisez vos envois sensibles en toute confiance et disposez de preuves opposables juridiquement en temps réel, et archivées en ligne gratuitement pendant 3 ans : dépôt et envoi, contenu, acceptation, refus ou négligence du destinataire.
Une signature électronique est apposée sur chaque LRE envoyée pour garantir son intégrité. Vos destinataires sont notifiés instantanément de la mise à disposition d’un recommandé, accessible sur un espace sécurisé après vérification d’identité digitale ou papier.
Bénéficiez dès maintenant de tous les avantages de la Lettre Recommandée Électronique !
Envoi du recommandé électronique : de la préparation à la distribution
De la préparation du recommandé électronique à sa consultation par le destinataire, Neotouch vous garantit un suivi sécurisé de vos envois de Lettres Recommandées Électroniques.
Après avoir créé votre compte expéditeur LRE qualifiée :
- Importez vos courriers en ligne sur le portail Neotouch
- Indiquez les coordonnées de vos destinataires dans votre interface dédiée
- Validez l’envoi d’une ou plusieurs LRE en une opération unique de vérification d’identité en utilisant les moyens d’authentification fournis lors de la création de votre compte. Les recommandés seront distribués ensuite à chaque destinataire.
Réception du recommandé et signature électronique
Neotouch appose une signature électronique sur votre envoi pour garantir son intégrité et notifie vos destinataires de la mise à disposition d’un recommandé. Cette notification génère pour l’expéditeur une preuve de 1ère présentation, à l’origine du déclenchement de délais légaux.
Pour le consulter, vos destinataires devront suivre une étape de vérification d’identité initiale adaptée à leurs attentes : 100% digitale pour accéder à la LRE en temps réel ou via la demande de moyens d’authentification papiers.
Ils pourront ensuite faire part de leur choix d’accepter ou refuser le recommandé transmis. Cette opération génère des preuves juridiques qui vous sont transmises en temps réel, et dispose de la même valeur légale que l’Avis de Réception papier signé par le destinataire.
Suivi du recommandé
En tant qu’expéditeur, vous êtes ensuite informés par e-mail en temps réel de la réception, de l’acceptation (ou du refus) de la lettre recommandée grâce à des notifications.
Sur votre espace web personnalisé, vous archivez et consultez vos recommandés pendant 3 ans. Vous avez ainsi la garantie de retrouver le contenu de vos recommandés expédiés.
La procédure est assez identique aux recommandés qu’un facteur a la responsabilité de remettre aux destinataires : l’expéditeur reçoit une preuve de la réception des recommandés après exécution de l’envoi, mais en version numérique.
Lettre Recommandée Électronique : les règles évoluent au 1er janvier 2019
En France, de nouvelles dispositions issues de l’article 93 de la loi pour une République Numérique et traduites dans le Décret n° 2018-347 du 9 mai 2018, imposent, à compter du 1er janvier 2019 l’utilisation de la seule Lettre Recommandée Électronique qualifiée pour garantir une équivalence avec la Lettre Recommandée papier, conformément à l’article 44 du règlement européen eIDAS.
Les nouvelles contraintes de la réglementation sont d’une grande complexité :
- Elles nécessitent que l’expéditeur soit identifié avec un niveau de confiance élevé avec en conséquence une étape supplémentaire d’authentification pour chaque document envoyé.
- Quant aux destinataires, ils devront être identifiés avec un niveau de vérification substantiel. Ils devront prouver leur identité avec une authentification préalable en face à face.
Le saviez-vous?
Lorsque vous envoyez une Lettre Recommandée Électronique (LRE), l’accord préalable du destinataire est obligatoire pour un particulier mais n’est pas nécessaire pour un professionnel. Le destinataire d’une LRE a toujours la possibilité d’accepter ou de refuser ce courrier recommandé électronique dans un délai de 15 jours. L’identité de l’expéditeur n’est pas communiquée au destinataire tant que ce dernier n’a pas accepté le recommandé en ligne.
Quels sont les bénéfices de passer à la dématérialisation des recommandés ?
Gain de temps, d’argent et de sécurité. Avec l’envoi de recommandés en ligne, les lettres envoyées sont reçues instantanément et sont suivies en temps réel. Les preuves de dépôt, d’acceptation et de téléchargement possèdent une valeur juridique probante devant les tribunaux. En outre, la lettre recommandée électronique offre un coût unique quel que soit le nombre de pages envoyées entraînant ainsi des économies sur l’affranchissement.
Découvrir les bénéfices de la LRE pour les décideurs
Est-il possible d'envoyer des recommandés papier ou électroniques selon les destinataires ?
Oui, la solution en ligne Neotouch propose des règles automatiques d’envoi des recommandés, en fonction du choix du destinataire : format papier ou électronique.
Dans le cadre des syndics, par exemple, il est possible de télécharger une liste de copropriétaires et de préciser dans cette liste si le destinataire accepte le format papier ou le format électronique. En fonction de cette information, Neotouch transmettra le recommandé dans le format souhaité.
Lorsque vous envoyez une Lettre Recommandée Électronique (LRE), l’accord préalable du destinataire est obligatoire pour un particulier mais n’est pas nécessaire pour un professionnel. Le destinataire d’une LRE a toujours la possibilité d’accepter ou de refuser ce courrier recommandé électronique dans un délai de 15 jours. L’identité de l’expéditeur n’est pas communiquée au destinataire tant que ce dernier n’a pas accepté le recommandé en ligne.
Quels sont les bénéfices de passer à la dématérialisation des recommandés ?
Gain de temps, d’argent et de sécurité. Avec l’envoi de recommandés en ligne, les lettres envoyées sont reçues instantanément et sont suivies en temps réel. Les preuves de dépôt, d’acceptation et de téléchargement possèdent une valeur juridique probante devant les tribunaux. En outre, la lettre recommandée électronique offre un coût unique quel que soit le nombre de pages envoyées entraînant ainsi des économies sur l’affranchissement.
Découvrir les bénéfices de la LRE pour les décideurs
Est-il possible d'envoyer des recommandés papier ou électroniques selon les destinataires ?
Oui, la solution en ligne Neotouch propose des règles automatiques d’envoi des recommandés, en fonction du choix du destinataire : format papier ou électronique.
Dans le cadre des syndics, par exemple, il est possible de télécharger une liste de copropriétaires et de préciser dans cette liste si le destinataire accepte le format papier ou le format électronique. En fonction de cette information, Neotouch transmettra le recommandé dans le format souhaité.
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